Conditions générales de vente et relation commerciale bofrost*
Article 1. Dispositions préliminaires
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toutes les ventes des produits conclues par :
(i) la société bofrost* France, RCS de Lyon n°418 037 768, dont le siège social se trouve sis Le champ Dolin, 20 rue Bernard Palissy 69800 Saint-Priest ;
(ii) ou la société bofrost* – Artika Essarts, RCS de la Roche sur Yon n°351 510 185 dont le siège social se trouve sis Zone industrielle la belle entrée 85140 Essarts en Bocage si vous résidez dans les départements 22, 35, 44, 49, 56, 79, 85 ;
(iii) ou la société bofrost* – Artika Anjou, RCS d’Angers n° 311 686 927 dont le siège social se trouve sis Route de Candé Vern d’Anjou 49220 Erdre en Anjou si vous résidez dans les départements 35, 44, 49, 53, 72.
Le terme « bofrost* » désigne soit bofrost* France, soit Artika Essarts, soit Artika Anjou selon votre situation.
Conformément au droit en vigueur, il est rappelé que les clauses ci-après font référence aux dispositions du Code de la consommation, et ne sont applicables qu’aux clients privilèges consommateurs particuliers, et non aux professionnels. En conséquence, les produits vendus par bofrost* ne peuvent pas être revendus par le client privilège.
Le client privilège reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant son acte d’achat. La vente et la remise de produits bofrost* surgelés et non surgelés est un service de bofrost*.
Les produits ainsi choisis et achetés par le client lui sont immédiatement remis par bofrost* dans le cadre de tournées fréquentes et régulières au domicile, au lieu de résidence ou de travail du consommateur, et organisées sur les zones de chalandise de bofrost*, conformément à l’article L. 221 2, 8° du Code de la consommation.
Les présentes conditions générales s’appliqueront pour toutes les ventes conclues ultérieurement entre bofrost* et le client privilège. Ces conditions générales pourront être modifiées ultérieurement et raisonnablement par bofrost*. Le client privilège accepte que la relation soit toujours régie par les dernières conditions en vigueur au jour de la commande.
Article 2. Champ d’application des conditions générales de vente
Le fait d’acheter des produits bofrost* implique l’adhésion pleine et entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente, que le client reconnaît expressément avoir eu le temps de lire et d’accepter sauf conditions différentes proposées par lui et acceptées expressément et par écrit par bofrost*. Avec tout achat d’un produit bofrost*, le client est inscrit sur la liste de clients privilèges bofrost*.
Article 3. Description de l’activité de bofrost*
bofrost* propose la vente et la livraison immédiate de denrées alimentaires, de boissons ou d’autres bien ménagers de consommation courante dans le cadre de la réalisation de ses tournées fréquentes et régulières au domicile, au lieu de résidence ou de travail du consommateur.
Elle s’engage à visiter les clients privilèges dans le cadre de ses tournées habituelles et sans possibilité de commande préalable à distance. Les conditions de cette prestation de services sont expressément acceptées par le client privilège. Cette prestation de vente et de livraison immédiate dans le cadre des tournées régulières de bofrost* est limitée aux zones de chalandise sur lesquelles bofrost* est et sera présente. Un minimum de commande est fixé à trente (30) euros TTC pour le premier achat. bofrost* se réserve la possibilité de facturer de façon exceptionnelle des frais de service pour tout achat effectué à l’occasion du passage du vendeur-conseil bofrost*. Une information préalable et écrite sera alors réalisée auprès des clients privilèges afin de les informer du montant des frais de service et de la date à partir de laquelle ces frais seront appliqués. Le client privilège demeure libre d’acheter ou non les produits vendus par bofrost* lors des tournées fréquentes et régulières, que ces derniers aient été préalablement présélectionnés ou non par le client privilège.
Pour tout achat auprès de bofrost*, le paiement est comptant le jour de l’achat des produits, ceux-ci étant livrés immédiatement par le vendeur-conseil bofrost*. La liste des produits présentés dans chaque catalogue et les informations y figurant pourront être modifiées à tout moment sans préavis. bofrost* s’engage à en informer le client privilège dans les meilleurs délais et par tout moyen. Les produits présentés sur le catalogue bofrost* sont valables dans la limite des stocks disponibles. Chaque catalogue entre en vigueur à compter de la date indiquée sur le catalogue et sera annulé et remplacé au jour de l’entrée en vigueur du nouveau catalogue. À tout moment, tout client privilège peut obtenir auprès de bofrost* des renseignements complémentaires sur un produit (ingrédients, valeurs nutritionnelles, liste d’allergènes, mode de préparation, conseils culinaires, etc…) :
1) auprès du service clients bofrost*, en appelant du lundi au vendredi de 9 heures à 20 heures (sauf jour férié ou chômé), le numéro 0801 902 406 (prix d’un appel local),
2) auprès de l’agence bofrost* du secteur dont il dépend,
3) par courriel à l’adresse suivante : service@bofrost.fr,
4) auprès du vendeur-conseil bofrost*,
5) en consultant le site Internet www.bofrost.fr, disponible également sur mobile et tablette, ou notre application mobile bofrost*.
Article 4. Le prix de vente
Le prix est indiqué en euros, toutes taxes comprises. La TVA applicable est la TVA française au taux en vigueur. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur les prix, sans information au préalable du client privilège. Les prix du catalogue sont valables sur la période visée pour chaque opération, dans la limite des stocks disponibles, et sous réserve d’une erreur manifeste d’impression, conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation. Il est précisé que, dans une préoccupation de respect de nos clients, nos stocks sont constitués en quantité raisonnablement prévisible par rapport à un volume habituel d’achats lors des tournées.
Article 5. Les modalités de paiement et la sécurité du paiement
Le paiement s’effectue lors de la livraison des produits au comptant, selon les modalités suivantes : par chèque, espèces, ou carte bancaire. Lors d’une première commande, le paiement par chèque n’est autorisé que dans la limite de 150 euros. Le non-paiement d’une facture entraîne de plein droit l’ouverture d’une procédure de mise en recouvrement par voie judiciaire ou par tout organisme de contentieux.
Article 6. Transfert de propriété
La vente est définitive dès la remise des produits entre les mains de l’acheteur par bofrost*, ce qui transfère également tout risque lié au produit. Cette remise constitue le transfert de propriété sous réserve du paiement de la facture. Le transfert de propriété de la chose vendue est subordonné au paiement intégral du prix par l’acheteur. Dans le cas où l’encaissement effectif et intégral du prix n’interviendrait pas, bofrost* pourrait demander, par lettre recommandée avec AR, la restitution des biens aux frais et risques de l’acheteur ainsi que, le cas échéant, la résolution du contrat.
Article 7. Le suivi des clients privilèges :
Les questions et réclamations du client privilège sont portées à la connaissance du service clients bofrost*, par écrit, à bofrost* France, Service clients, 20 Rue Bernard Palissy CS 60038, 69808 Saint Priest Cedex, par téléphone au numéro 0801 902 406 (prix d’un appel local) ou par courriel à service@bofrost.fr ou auprès du vendeur-conseil bofrost* ou sur l'application mobile bofrost*, ou sur Internet sur le site de bofrost* www.bofrost.fr. Pendant toute la durée de la relation commerciale, qui est fondée sur une relation contractuelle préexistante, le consommateur est un client privilège de bofrost*. Il peut à ce titre bénéficier de tous les services associés indiqués aux présentes conditions générales de vente. Pour la bonne exécution des présentes ou pour toute réclamation vous pouvez également nous contacter au 0801 902 406 (coût d'une communication locale à partir d’un téléphone fixe – surcoût éventuel selon opérateur).
Article 8. Les garanties
Contrat de garantie commerciale
• La garantie « satisfait ou remboursé »
Le client privilège bénéficie gratuitement du service « satisfait ou remboursé » auprès de bofrost* sur tout produit surgelé jusqu’à sa date limite d’utilisation optimale figurant sur l’emballage et sous réserve qu’il se trouve toujours dans une zone de chalandise bofrost* (en cas de déménagement par exemple). Le client met en œuvre cette garantie en justifiant de son achat et de l’état de sa consommation du produit auprès du service clients bofrost*, et en indiquant les raisons précises de son insatisfaction. Dès lors que les conditions sont ainsi remplies, et sauf demande manifestement anormale ou abusive, bofrost* procédera au remboursement du client dans un délai maximal de 60 jours. Cette garantie s'applique sans préjudice du droit pour le client privilège de bénéficier des garanties légales décrites ci-dessous.
